Hébergé en France, du premier octet au dernier email
La souveraineté n’est pas un argument de plaquette : c’est une liste de fournisseurs, vérifiable.
| Brique | Fournisseur | Lieu |
|---|---|---|
| Calcul (API, page de signature, console, site) | Scaleway | Paris |
| Base de données (chiffrée) | Scaleway, Postgres managé | Paris |
| Documents et dossiers de preuve | Scaleway, stockage objet multi-datacenters | Paris |
| Clés cryptographiques | Scaleway Key Manager | Paris |
| Emails transactionnels | Scaleway Transactional Email | France |
| SMS (codes à usage unique) | Opérateur français | France — seule brique hors Scaleway, assumée |
| Paiement en libre-service | Stripe (aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs) | Union européenne / États-Unis, données de paiement uniquement |
Ce que cela change
- Aucune entité américaine n’a accès aux documents, aux preuves ni aux clés : pas d’exposition au Cloud Act sur le cœur du service.
- Les transferts hors Union européenne se limitent aux données de paiement chez Stripe, sous ses clauses contractuelles types — et uniquement pour les clients en libre-service.
- La chaîne de confiance (certificats, liste de révocation, politique de signature) est publiée depuis la France, sur des adresses stables.
Le détail figure dans notre politique de confidentialité et dans l’accord de sous-traitance. Une infrastructure de secours chez un second hébergeur français est prévue dans le code d’infrastructure.